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Conditions générales

1. En général

Les conditions générales sont le fondement de la coopération entre CargoCore et l'utilisateur. Après lecture et acceptation des conditions ci-après, l’utilisateur accepte tout changement des conditions d’exploitation de CargoCore et est tenu de se conformer aux clauses existantes. Si l’utilisateur n’accepte pas les changements de conditions, il doit notifier à CargoCore son retrait par écrit sous huit jours.

2. Objet du contrat

Contre paiement d'un abonnement, CargoCore met à disposition de l'utilisateur l’accès à son site et à son logiciel. Ce logiciel (à moins d’un autre accord préalable) permet de déposer ses offres et/ou ses demandes de transport, et de consulter les offres/demandes de transport et de fret à l'échelle internationale dans la base de données CargoCore. Cette offre n’est pas garantie si le serveur utilisé par CargoCore est hors service pour cause de problème technique ou cas de force majeure, ainsi qu'en période de travaux d'entretien sur le serveur.

3. Droits d’utilisation

Cette site sur le Web est la propriété de CargoCore ou de ses concédants. Il est protégé par droit d'auteur et les lois de propriété intellectuelle.
Il n'est pas permis de  modifier, copier, stocker, reproduire, louer, patenter, distribuer, vendre, publier, ou distribuer quelques informations, service, produit ou logiciel  obtenude la site sur le Web sans l'autorisation exclusive écrite du CargoCore. Il est permis d'imprimer les pages de la site sur Web dans la mesure raisonnablement nécessaire pour votre utilisation du site.

4. Abonnement

L'utilisateur paie des frais d'utilisation de 30 jours basé sur la facture qu´il faut payer dans  5 jours avant l'expiration de compte du client. Les factures pour les services additionnels fournis par CargoCore doivent être réglés immédiatement. Si l'utilisateur est en retard en effectuant le paiement par plus de 7 jours, CargoCore sera en droit de résilier l'accès à la base de données. Compensation pour les services et les demandes reconventionnelles sont exclues.

5. Obligations d´utilisateur

Les données de connexion fournis par le CargoCore doivent être gardés dans un endroit sûr et doit être révoqués de l'accès par des tiers. La divulgation des droits des utilisateurs et les données pertinentes à des tiers qui ne sont pas parties contractantes ou qui n'agissent pas pour eux est interdite. L´utilisateur doit utiliser le système de façon adéquate et doit éviter toute charge excessive de l'infrastructure technique qui pourrait affecter la sécurité et la fonctionnalité. Des données des autres utilisateurs qui sont fournis par le fournisseur peuvent  être utilisé par l'utilisateur à des fins d'application du service de publicité. Toute autre utilisation de l'complète ou partielle de l'utilisation des données est interdite sous quelconque forme. Tout contenu dans la forme de texte, l´image ou l´autre forme digitale ,dans les domaines de bourse de fret fournis sur demande, sont soumis aux droits d'auteur du fournisseur. L'utilisation  des formulaires imprimés ou digitals en particulier, ainsi que la description d'une ou plusieurs pages dans des cadres ou la facilitation technique d'une telle description est interdite.The mémorisation automatique des données qui sont prévus par les domaines mentionnés ci-dessus par le fournisseur est seulement autorisé par le biais d'une interface logicielle installée à cet effet.

6. Garanties et responsabilité

CargoCore garantit que le logiciel correspond exclusivement aux fins citées dans le mode d'emploi. Les autres recommandations sont de caractère non contraignant. CargoCore ne garantit notamment pas l’exactitude des données communiquées par les utilisateurs, ni la compatibilité des systèmes informatiques. CargoCore décline toute responsabilité pour les dommages subis par l'utilisateur, non causés par négligence expresse ou intentionnelle. CargoCore n’est pas responsable pour les dommages causés par les utilisateurs entre eux. L’utilisateur délie CargoCore de toute obligation financière, encourue du fait d'une utilisation non conforme aux conditions prévues. CargoCore ne sera pas responsable pour les logiciels nuisibles ou codes de programme (virus) qui sont sur la plateforme de l'utilisateur par des utilisateurs ou sont transmis en pièces jointes de leurs offerts ou les descriptions et la propagation de ces derniers. L'utilisateur sera directement responsable du fait qu'il ne transmet pas ces logiciels nuisibles.

7. Litiges

Dans le cas que CargoCore reçoit l'information concernant un utilisateur ayant enfreint plus d’une fois intentionnellement ou par négligence les obligations de son contrat de transport, CargoCore a le droit, mais pas l'obligation, de traiter ces plaintes et de transmettre ses constatations aux parties concernées. Le département des litiges CargoCore gère les plaintes et les objections. CargoCore peut transmettre ses conclusions aux utilisateurs via internet et les déposer dans sa base de données (listes bonus).

8. Durée du contrat, resiliation, clause finale

L´utilisateur a le droit d’accéder gratuitement à la bourse de fret sur internet du site CargoCore pour une durée de 30 jours après l’ inscription. Pendant cette période, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans préavis. La relation contractuelle commence quand l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation publiées sur le site et procède à son enregistrement. Le contrat dure 30 jours, reconduit tacitement pour plus de temps. Le fournisseur se réserve  le droit de désactiver l'accès à la bourse de fret en cas de violation à l'encontre des obligations à exécuter et contre la violation d'une norme de conduite exposée dans le contrat. Ce  s'appliquera en case de l´entrée de données mauvaise ou incomplètes, répétition des entrées non autorisées , un retard de fret ou des frets de retour, l'interférence des procédures techniques, la dépréciation des droits et des intérêts des autres utilisateurs, l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard de la propriété de un utilisateur ou dans les motifs d'une raison importante pour la résiliation. Dans le but d’une meilleure protection légale, CargoCore peut ultérieurement envoyer à lutilisateur un contrat, à retourner revêtu de signature et cachet dans le délai prescrit. Le droit d’utilisation commence avec lentrée effective sur le site, jusqu’à la résiliation du contrat. Après la résiliation du contrat, l´utilisateur doit cesser dutiliser le logiciel. CargoCore est autorisé à porter les avertissements concernant la résiliation du contrat dans sa base de données.

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